Décision historique de la Commission de la santé de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH-France) salue la décision historique prise par la Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable (CSSD) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui vient de rejeter à l’unanimité le projet de Protocole additionnel à la Convention d’Oviedo relatif aux mesures involontaires en matière de santé mentale.
